TVA réduite pour les ebooks au format ouvert, une pétition circule
Alors que le gouvernement a supprimé en catimini vendredi l’amendement voté par l’Assemblée nationale jeudi en faveur d’un taux réduit de TVA pour les livres numériques au « format ouvert », la...
View ArticleTribune Libre : Suppression de l’amendement sur la TVA réduite sur les...
Le gouvernement a supprimé un amendement voté par les députés pour la mise en place d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au format ouvert (lire nos articles). Véronique C. est...
View ArticleTVA sur les droits d’auteur, les sénateurs la ramène à 5.5
Dans le cadre de la loi de finances approuvée par l’Assemblée nationale, le taux de TVA appliqué aux auteurs devait être augmenté passant de 5.5 à 10%. Le Sénat, ne l’entend pas de cette oreille, dans...
View ArticleEbook : TVA réduite format ouvert, réaction de l’ABF
L’Association des Bibliothèques de France (ABF) a réagi dans un communiqué à la décision du gouvernement de supprimer l’amendement sur la TVA réduite pour les livres numériques vendus au « format...
View ArticleEbook : Le Japon va taxer les contenus en ligne vendus par des sites étrangers
Le Japon va imposer une taxe aux contenus numériques (livres, musique, films) vendus par des sites étrangers. La collecte débutera en octobre 2015. L’objectif est de ne pas défavoriser les acteurs...
View ArticleAurélie Filippetti : En avant pour la taxe de 1% sur les appareils connectés
Aurélie Filippetti s’est exprimée vendredi sur le plateau de BFM TV/ RMC. La Ministre de la Culture et de la Communication est revenue sur la taxe de 1% sur les... (Lire la suite)
View ArticleLes industriels du numérique s’insurgent contre la taxe sur les appareils...
Les représentants de l’industrie numérique demandent aux pouvoirs publics d’abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l’industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés...
View ArticleiPhone 5C et iPhone 5S, Apple augmente les prix en France
Apple a discrètement augmenté le prix de l’iPhone 5C et de l’iPhone 5S. Aucune justification n’a été donnée par la firme à la pomme mais la taxe sur la copie... (Lire la suite)
View ArticleLivre numérique : un taux de TVA réduit si « format ouvert »
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté jeudi, un amendement en faveur d’un taux réduit de TVA pour les ebooks en « format ouvert » c’est à dire lisibles... (Lire la suite)
View ArticleTVA réduite pour les livres numériques au « format ouvert », l’amendement...
Le gouvernement a supprimé vendredi l’amendement voté jeudi par les députés qui restreignait l’application d’un taux de TVA réduit pour les ebooks vendus en non ouvert à l’instar des livres... (Lire la...
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